Les mots du débat

La neutralité est une obligation imposée par la loi à la CNDP. Ne peuvent être nommées garantes ou membres des équipes de débat public (Cpdp) les personnes intéressées au projet à titre personnel ou en raison de leurs fonctions. Les garant.e.s et membres de Cpdp ne prennent jamais position sur le fond du projet, ni ne se prononcent sur son opportunité. Elles/ils se doivent à la plus stricte neutralité quant aux arguments exprimés par le public qui doivent être retranscrits fidèlement sans se prononcer sur leur qualité ou leur validité. La CNDP est neutre à l’égard des décideurs, des responsables de projet et de tout public quant au projet. Par contre, elle n’est pas neutre quant au dispositif d’information et de participation proposé au public. Sa mission de garante du droit impose de se prononcer sur la qualité de ce dispositif et d’émettre des recommandations pour l’améliorer.